Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de Martiland.com

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2. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de changer ces conditions à tout moment. Tout changement sera effectif immédiatement après sa publication, et votre utilisation continue de Martiland.com signifie votre acceptation des termes mis à jour ou modifiés.

3. Conduite de l’Utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser Martiland.com d’une manière illégale, nuisible ou pouvant porter atteinte aux droits d’autrui. Cela inclut, sans s’y limiter, la distribution de contenu malveillant, le spam ou la violation des lois sur le droit d’auteur et les marques déposées.

4. Propriété Intellectuelle

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5. Avertissements

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6. Limitation de Responsabilité

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7. Loi Applicable

Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois de Pays France. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces termes relèvera de la juridiction exclusive de Paris.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à Martiland.com sans préavis, pour toute conduite que nous estimons violer ces conditions ou nuisible à d’autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison.

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